Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lafaurieparis.com les présentes mentions légales.


Le site www.lafaurieparis.com est accessible à l'adresse suivante : www.lafaurieparis.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


       1. Editeur du site


Le site www.lafaurieparis.com est édité par : LAFAURIE SAS ayant son siège social à l'adresse suivante : 11 rue de Birague 75004 Paris, et immatriculé au numéro suivant : RCS PARIS B 382 643 91400023.

Capital social : 14 000 euros

Adresse e-mail : contact@lafaurieparis.com

ci-après " l'Éditeur "

 

      2. Création et réalisation

 

Le site www.lafaurieparis.com a été conceptualisé et désigné par Martin Silvestre et développé par AskPhill sous la direction de l'agence Autumn.


      3. Directeur de publication


Le Directeur de publication est : Théo Lafaurie

Adresse e-mail de contact : contact@lafaurieparis.com

ci-après " le Directeur de publication "


      4. Hébergeur du site


Le site www.lafaurieparis.com est hébergé par : GANDI dont le siège est situé à l'adresse suivante : 65 boulevard Masséna 75013 Paris

ci-après " l'Hébergeur "


      5. Utilisateurs


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lafaurieparis.com.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

  1.  Données collectées et traitées


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :


- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et    traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.


- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales


- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.


- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur.


- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 


Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lafaurieparis.com sont celles nécessaires à l’inscription à la newsletter, à la création de l’espace « Mon Compte » et au traitement et à l’expédition de des commandes des utilisateurs. Ces données assurant le bon fonctionnement du Site.


Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.


Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée qui n’est pas plus importante à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


    2. Hébergement des données


Tel que mentionné plus haut, le site www.lafaurieparis.com est hébergé par : GANDI, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

65 boulevard Masséna 75013 Paris


    3. Droits de l'utilisateur


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède .

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’oubli, de portabilité et de suppression de ses données personnelles en adressant un e-mail à contact@lafaurieparis.com ou un courrier à l’adresse suivante :

LAFAURIE SAS

11 rue de Birague 75004 Paris

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


   4. Obligations du responsable du traitement des données


Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

 
ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.